Document parlementaire 26K0212-1920-1921

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir jusqu'à concurrence d'une somme de 250 000 000 de francs, la bonne fin de ventes de marchandises belges à l'étranger.

	Fiche complète
	07/04/1921
Vote Chambre	15/06/1921
Vote Sénat	04/08/1921
Date de la loi	07/08/1921
Date moniteur	20/08/1921
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0212/001-1920-1921 00/000-K0258/001-1920-1921 00/000-K0327/001-1920-1921 00/000-K0349/001-1920-1921 00/000-S0151/001-1920-1921 00/000-S0223/001-1920-1921
Document Chambre	26K0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/04/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0258 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0327 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0349 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	08/06/1921
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	26S0151 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/08/1921
Document Sénat Document suivant	26S0223 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Cornet d'Elzius de Peissant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1921   EN DISCUSSION 08/06/1921   EN DISCUSSION 15/06/1921   EN DISCUSSION 15/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1921   EN DISCUSSION 04/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE