Document parlementaire 26K0215-1919-1920

Proposition de loi portant révision de certains articles de la loi organique de l'enseignement primaire du 13 novembre 1919.

	Fiche complète
	15/04/1920
Documents principaux	00/000-K0215/001-1919-1920
Document Chambre	26K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/04/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1920
Date d'envoi	12/05/1920
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Paul, Neven (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE