Document parlementaire 26K0223-1920-1921

Projet de loi approuvant la Convention de l'Union postale universelle de Madrid du 30 novembre 1920 pour le transport des colis postaux et son Règlement d'exécution. (Ratification)

Fiche complète
19/04/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 02/08/1921
Date de la loi 20/08/1921
Date moniteur 17/02/1922
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0223/001-1920-1921
00/000-K0335/001-1920-1921
00/000-S0212/001-1920-1921
00/000-S0224/001-1920-1921
Document Chambre   26K0223
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0335
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat   26S0212
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0224
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1921   EN DISCUSSION
02/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES