Document parlementaire 26K0250-1919-1920

Projet de loi relatif aux pensions militaires.

	Fiche complète
	04/05/1920
Vote Chambre	06/08/1920
Vote Sénat	13/08/1920
Date de la loi	25/08/1920
Date moniteur	05/09/1920
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0250/001-1919-1920 00/000-K0347/001-1919-1920 00/000-K0460/001-1919-1920 00/000-K0471/001-1919-1920 00/000-K0491/001-1919-1920 00/000-K0499/001-1919-1920 00/000-S0205/001-1919-1920 00/000-S0219/001-1919-1920
Document Chambre	26K0250 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1920
Document Chambre Document suivant	26K0347 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0460 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0471 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/07/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0491 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0499 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	04/08/1920
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat	26S0205 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1920
Document Sénat Document suivant	26S0219 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920   EN DISCUSSION 06/08/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1920   EN DISCUSSION 13/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES