Document parlementaire 26K0251-1919-1920

Projet de loi prorogeant l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

Fiche complète
05/05/1920
Vote Chambre 07/07/1920
Vote Sénat 14/07/1920
Date de la loi 02/08/1920
Date moniteur 08/08/1920
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0251/001-1919-1920
00/000-K0286/001-1919-1920
00/000-S0158/001-1919-1920
Document Chambre   26K0251
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1920
Document Chambre
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  26K0286
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Van Caenegem (Auteur)
Document Sénat   26S0158
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Date de fin 14/07/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
07/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1920   EN DISCUSSION
14/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES