Document parlementaire 26K0256-1919-1920

Proposition de loi accordant la personnification civile à l'Association pour secourir les Pauvres Honteux.

	Fiche complète
	06/05/1920
Documents principaux	00/000-K0256/001-1919-1920
Document Chambre	26K0256 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1920
Date d'envoi	08/12/1920
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Adolphe, Max (Auteur) , Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE