Document parlementaire 26K0257-1919-1920

Proposition de loi relative aux traitements des commissaires de police et de leurs adjoints.

	Fiche complète
	06/05/1920
Vote Chambre	29/07/1921
Vote Sénat	21/09/1921
Date de la loi	18/10/1921
Date moniteur	30/10/1921 | 31/10/1921
Moniteur n°	303 | 304
Documents principaux	00/000-K0257/001-1919-1920 00/000-K0225/001-1920-1921 00/000-K0435/001-1920-1921 00/000-K0515/001-1920-1921 00/000-S0236/001-1920-1921 00/000-S0273/001-1920-1921
Document Chambre	26K0257 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1920
Date d'envoi	10/06/1920
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Ignace, Donij (Auteur) , Paul, Tschoffen (Auteur) , Clément, Peten (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0225 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0435 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0515 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
Document Sénat	26S0236 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/09/1921
Document Sénat Document suivant	26S0273 RAPPORT
Date de dépôt	09/09/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/07/1921   EN DISCUSSION 29/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/09/1921   EN DISCUSSION 21/09/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TRAITEMENTS