Document parlementaire 26K0263-1919-1920

Rapport sur la création de Commissions permanentes. (Commission des Affaires Etrangères, de l'Armée et des Affaires Economiques - Commission de l'Agriculture, des Finances, des Budgets et des Economies - Commission des Chemins de Fer, Postes, Télégraphes et des Travaux publics - Commission de la Justice et de la Législation civile et criminelle - Commission du Commerce, de l'Industrie, du Travail et des Assurances et de la Prévoyance sociale - Commission de l'Intérieur, de l'Enseignement, des Sciences et des Arts - Commission des Colonies)

	Fiche complète
	07/05/1920
Documents principaux	00/000-K0263/001-1919-1920
Document Chambre	26K0263 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1920   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMISSION PARLEMENTAIRE