Document parlementaire 26K0268-1920-1921

Projet de loi portant dérogation aux articles 153 et 252 du Code électoral en ce qui concerne le renouvellement par moitié de la Chambre des Représentants. (Le renouvellement n'aura pas lieu)

Fiche complète
13/05/1921
Vote Sénat 12/07/1921
Documents principaux 00/000-K0268/001-1920-1921
00/000-K0298/001-1920-1921
00/000-S0139/001-1920-1921
00/000-S0175/001-1920-1921
00/000-K0460/001-1920-1921
00/000-K0529/001-1920-1921
Document Chambre   26K0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0298
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   26S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0175
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Document Chambre   26K0460
PROJET AMENDE
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0529
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1921   EN DISCUSSION
08/06/1921   ADOPTE
21/10/1921   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1921   EN DISCUSSION
12/07/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE