Document parlementaire 26K0273-1920-1921

Projet de loi relevant le droit de timbre établi sur les permis de port d'armes de chasse et instituant un permis de tenderie aux oiseaux.

	Fiche complète
	13/05/1921
Documents principaux	00/000-K0273/001-1920-1921 00/000-K0346/001-1920-1921
Document Chambre	26K0273 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0346 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | IMPOTS