Document parlementaire 26K0275-1920-1921

Projet de loi modifiant les articles 17 et 33 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. (Organisation de la justice civile et de la justice militaire)

Fiche complète
13/05/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 29/07/1921
Date de la loi 10/08/1921
Date moniteur 01/10/1921
Moniteur n° 274
Documents principaux 00/000-K0275/001-1920-1921
00/000-K0452/001-1920-1921
00/000-S0219/001-1920-1921
Document Chambre   26K0275
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0452
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat   26S0219
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Halot (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE