	Fiche complète
	13/05/1921
Vote Chambre	20/07/1921
Vote Sénat	29/07/1921
Date de la loi	10/08/1921
Date moniteur	01/10/1921
Moniteur n°	274
Documents principaux	00/000-K0275/001-1920-1921 00/000-K0452/001-1920-1921 00/000-S0219/001-1920-1921
Document Chambre	26K0275 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0452 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat	26S0219 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Halot (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1921 EN DISCUSSION 20/07/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1921 EN DISCUSSION 29/07/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE