Document parlementaire 26K0278-1919-1920

Projet de loi portant prorogation de la loi du 6 septembre 1919, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs, ainsi qu'au commerce des valeurs.

Fiche complète
19/05/1920
Vote Chambre 17/06/1920
Vote Sénat 23/06/1920
Date de la loi 27/06/1920
Date moniteur 30/06/1920
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0278/001-1919-1920
00/000-K0356/001-1919-1920
00/000-S0125/001-1919-1920
Document Chambre   26K0278
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/05/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/05/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1920
Document Chambre
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  26K0356
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Duysters (Auteur)
Document Sénat   26S0125
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amand, Casier de ter Beken (Auteur)
Date de fin 23/06/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1920   EN DISCUSSION
17/06/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1920   EN DISCUSSION
23/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR