	Fiche complète
	20/05/1920
Documents principaux	00/000-K0282/001-1919-1920 00/000-K0508/001-1919-1920
Document Chambre	26K0282 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1920
Date d'envoi	26/05/1920
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0508 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté par la commission: proposition jointe au projet 26K0474-1919-1920
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT