Document parlementaire 26K0285-1920-1921

Projet de loi déterminant l'état et la position des officiers de réserve et assimilés.

	Fiche complète
	20/05/1921
Documents principaux	00/000-K0285/001-1920-1921 00/000-K0482/001-1920-1921
Document Chambre	26K0285 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/05/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0482 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS