	Fiche complète
	20/05/1921
Vote Chambre	20/07/1921
Vote Sénat	29/07/1921
Date de la loi	10/08/1921
Date moniteur	21/08/1921
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0287/001-1920-1921 00/000-K0450/001-1920-1921 00/000-S0209/001-1920-1921 00/000-S0233/001-1920-1921
Document Chambre	26K0287 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/05/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0450 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat	26S0209 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
Document Sénat Document suivant	26S0233 RAPPORT
Date de dépôt	28/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1921 EN DISCUSSION 20/07/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1921 EN DISCUSSION 29/07/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT