	Fiche complète
	20/05/1920
Vote Chambre	06/08/1920
Documents principaux	00/000-K0290/001-1919-1920 00/000-K0380/001-1919-1920
Document Chambre	26K0290 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 6
Date de fin	06/08/1920
Document Chambre Document suivant	26K0380 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	23/06/1920
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 13
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	17/06/1920 EN DISCUSSION 29/07/1920 EN DISCUSSION 06/08/1920 REJETE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION