	Fiche complète
	20/05/1920
Vote Chambre	17/06/1920
Vote Sénat	06/10/1920
Date de la loi	15/10/1921
Date moniteur	24/10/1921 \| 25/10/1921
Moniteur n°	297 \| 298
Documents principaux	00/000-K0292/001-1919-1920 00/000-S0129/001-1919-1920 00/000-S0229/001-1919-1920
Document Chambre	26K0292 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	XAVIER, Neujean (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 8
Date de fin	17/06/1920
Document Sénat	26S0129 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	17/06/1920
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/10/1920
Document Sénat Document suivant	26S0229 RAPPORT
Date de dépôt	28/09/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 47, 48, 50, 51 et 52 de la Constitution
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Neujean, XAVIER
Calendrier	17/06/1920 EN DISCUSSION 17/06/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/10/1920 EN DISCUSSION 06/10/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION