Document parlementaire 26K0292-1920-1921

Proposition de loi concernant l'obligation scolaire. (Les soldats ne sont envoyés en congé illimité que s'ils fournissent la preuve qu'ils savent lire et écrire)

	Fiche complète
	25/05/1921
Documents principaux	00/000-K0292/001-1920-1921
Document Chambre	26K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1921
Date d'envoi	15/06/1921
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Ignace, Donij (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE