Document parlementaire 26K0293-1920-1921

Proposition de loi abrogeant la loi du 22 octobre 1919. (Représentation proportionnelle intégrale)

	Fiche complète
	25/05/1921
Documents principaux	00/000-K0293/001-1920-1921 00/000-K0442/001-1920-1921
Document Chambre	26K0293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1921
Date d'envoi	03/06/1921
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0442 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE