	Fiche complète
	27/05/1920
Vote Chambre	30/06/1921
Vote Sénat	19/07/1921
Date de la loi	25/07/1921
Date moniteur	28/08/1921
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0305/001-1919-1920 00/000-K0354/001-1920-1921 00/000-S0169/001-1920-1921 00/000-S0180/001-1920-1921
Document Chambre	26K0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1920
Date d'envoi	02/07/1920
Auteur(s)	Jules, Van Caenegem (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Pieter, De Greve (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , François, Theelen (Auteur)
Date de fin	30/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0354 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Commentaire	Et Annexe : Texte de la loi du 10 juin 1919 et texte proposé par la Commission
Document Sénat	26S0169 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1921
Document Sénat Document suivant	26S0180 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, du Four (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1921 EN DISCUSSION 30/06/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1921 EN DISCUSSION 19/07/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| VICTIME DE GUERRE