Document parlementaire 26K0316-1919-1920

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1913 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1912.

	Fiche complète
	01/06/1920
Documents principaux	00/000-K0316/001-1919-1920
Document Chambre	26K0316 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1920
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT