Document parlementaire 26K0324-1919-1920

Projet de loi concernant le visa de la Cour des Comptes sur les obligations au porteur de la dette publique. (Consiste dans l'apposition de la griffe du président, du greffier et du sceau de la Cour des Comptes timbre sec)

Fiche complète
02/06/1920
Vote Chambre 07/07/1920
Vote Sénat 29/07/1920
Date de la loi 07/08/1920
Date moniteur 13/08/1920
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0324/001-1919-1920
00/000-K0349/001-1919-1920
00/000-S0153/001-1919-1920
00/000-S0162/001-1919-1920
Document Chambre   26K0324
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0349
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat   26S0153
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0162
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
07/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | TITRES