	Fiche complète
	29/04/1921
Vote Chambre	19/07/1921
Vote Sénat	02/06/1921
Documents principaux	00/000-S0130/001-1919-1920 00/000-S0107/001-1920-1921 00/000-K0330/001-1920-1921 00/000-K0476/001-1920-1921
Document Sénat	26S0130 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 26, 27, alinéa 2, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Date de fin	02/06/1921
Document Sénat Document suivant	26S0107 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 26, 27, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Document Chambre	26K0330 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	03/06/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 37
Date de fin	19/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0476 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 40
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Masson, Fulgence
Calendrier	07/06/1921 EN DISCUSSION 19/07/1921 EN DISCUSSION 19/07/1921 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1921 EN DISCUSSION 19/05/1921 EN DISCUSSION 02/06/1921 EN DISCUSSION 02/06/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION