Document parlementaire 26K0377-1920-1921

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de 1921 et autorisant la perception des impôts.

Fiche complète
17/06/1921
Vote Chambre 29/06/1921
Vote Sénat 30/06/1921
Date de la loi 30/06/1921
Date moniteur 02/07/1921
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0377/001-1920-1921
00/000-K0385/001-1920-1921
00/000-S0160/001-1920-1921
00/000-S0168/001-1920-1921
Document Chambre   26K0377
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0385
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   26S0160
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0168
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1921   EN DISCUSSION
29/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1921   EN DISCUSSION
30/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES