Document parlementaire 26K0389-1919-1920

Proposition de loi accordant la personnalité civile : 1° à la "Société royale zoologique et malacologique de Belgique"; 2° à la "Société royale de Botanique de Belgique" et 3° à la "Société entomologique de Belgique".

	Fiche complète
	25/06/1920
Documents principaux	00/000-K0389/001-1919-1920
Document Chambre	26K0389 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1920
Date d'envoi	02/07/1920
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE