	Fiche complète
	28/06/1921
Vote Chambre	05/08/1921
Vote Sénat	21/09/1921
Date de la loi	15/10/1921
Date moniteur	11/11/1921
Moniteur n°	315
Documents principaux	00/000-K0405/001-1920-1921 00/000-K0489/001-1920-1921 00/000-S0267/001-1920-1921
Document Chambre	26K0405 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/08/1921
Document Chambre Document suivant	26K0489 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat	26S0267 RAPPORT
Date de dépôt	23/08/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Remouchamps (Auteur)
Date de fin	21/09/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/08/1921 EN DISCUSSION 05/08/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/09/1921 EN DISCUSSION 21/09/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES