	Fiche complète
	06/07/1920
Vote Chambre	16/07/1920
Vote Sénat	30/07/1920
Date de la loi	09/08/1920
Date moniteur	25/08/1920
Moniteur n°	238
Documents principaux	00/000-K0412/001-1919-1920 00/000-K0437/001-1919-1920 00/000-S0164/001-1919-1920 00/000-S0182/001-1919-1920
Document Chambre	26K0412 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1920
Document Chambre Document suivant	26K0437 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat	26S0164 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/07/1920
Document Sénat Document suivant	26S0182 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1920 EN DISCUSSION 16/07/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1920 EN DISCUSSION 30/07/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| VICTIME DE GUERRE