Document parlementaire 26K0414-1920-1921

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1920 et 1921.

	Fiche complète
	29/06/1921
Vote Chambre	05/08/1921
Vote Sénat	06/10/1921
Date de la loi	17/10/1921
Date moniteur	20/10/1921
Moniteur n°	293
Documents principaux	00/000-K0414/001-1920-1921 00/000-K0490/001-1920-1921 00/000-K0495/001-1920-1921 00/000-K0527/001-1920-1921 00/000-K0533/001-1920-1921 00/000-S0258/001-1920-1921 00/000-S0262/001-1920-1921
Document Chambre	26K0414 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/08/1921
Document Chambre Document suivant	26K0490 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0495 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0527 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0533 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat	26S0258 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/10/1921
Document Sénat Document suivant	26S0262 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/08/1921   EN DISCUSSION 05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/10/1921   EN DISCUSSION 06/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES