Document parlementaire 26K0433-1919-1920

Projet de loi modifiant les articles 53, 54 et 55 de la loi du 10 avril 1890-3juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	13/07/1920
Vote Chambre	14/04/1921
Vote Sénat	18/03/1921
Date de la loi	30/04/1921
Date moniteur	13/07/1921
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K0433/001-1919-1920 00/000-K0503/001-1919-1920 00/000-S0227/001-1919-1920 00/000-S0035/001-1920-1921 00/000-K0190/001-1920-1921 00/000-K0216/001-1920-1921
Document Chambre	26K0433 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1920
Document Chambre Document suivant	26K0503 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat	26S0227 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1921
Document Sénat Document suivant	26S0035 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Le Jeune (Auteur)
Document Chambre	26K0190 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/03/1921
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/04/1921
Document Chambre Document suivant	26K0216 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Harmignie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/08/1920   EN DISCUSSION 14/08/1920   ADOPTE 14/04/1921   EN DISCUSSION 14/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1921   EN DISCUSSION 18/03/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR