Document parlementaire 26K0464-1920-1921

Proposition de loi apportant des modifications aux lois des pensions des instituteurs primaires.

	Fiche complète
	13/07/1921
Documents principaux	00/000-K0464/001-1920-1921
Document Chambre	26K0464 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES