Document parlementaire 26K0476-1919-1920

Proposition de loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

	Fiche complète
	27/07/1920
Documents principaux	00/000-K0476/001-1919-1920 00/000-K0297/001-1920-1921
Document Chambre	26K0476 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1920
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0297 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | JEUX ET PARIS