Document parlementaire 26K0492-1919-1920

Proposition de loi ayant pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution. (Interdiction d'attroupement, manifestation et circulation en bande dans la rue Ducale, rue de Louvain, rue Royale, Rue Croix-de-Fer, rue de l'Enseignement, au Treurenberg, Place des Palais, Place du Trône et rue de Brederode)

	Fiche complète
	03/08/1920
Documents principaux	00/000-K0492/001-1919-1920
Document Chambre	26K0492 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/08/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1920
Date d'envoi	04/08/1920
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES