Document parlementaire 26K0492-1919-1920

Proposition de loi ayant pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution.

	Fiche complète
	03/08/1920
Documents principaux	00/000-K0492/001-1919-1920
Document Chambre	26K0492 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/08/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1920
Date d'envoi	04/08/1920
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES