Document parlementaire 26K0555-1920-1921

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 2 septembre 1921 entre le Comité spécial du Katanga et l'Union minière du Haut-Katanga.

	Fiche complète
	11/10/1921
Documents principaux	00/000-K0555/001-1920-1921
Document Chambre	26K0555 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	11/10/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES