Document parlementaire 26K0558-1920-1921

Projet de loi modifiant la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre en vue d'accélérer la réparation des dommages de guerre. (Accélération de la procédure)

Fiche complète
06/10/1921
Vote Chambre 13/10/1921
Vote Sénat 19/10/1921
Date de la loi 23/10/1921
Date moniteur 10/11/1921
Moniteur n° 314
Documents principaux 00/000-S0288/001-1920-1921
00/000-S0295/001-1920-1921
00/000-K0558/001-1920-1921
00/000-K0559/001-1920-1921
00/000-K0560/001-1920-1921
00/000-K0561/001-1920-1921
00/000-S0297/001-1920-1921
00/000-S0302/001-1920-1921
Document Sénat   26S0288
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/10/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/10/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/10/1921
Document Sénat
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  26S0295
RAPPORT
Date de dépôt 11/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Document Chambre   26K0558
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/10/1921
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/10/1921
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/10/1921
Document Chambre
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  26K0559
RAPPORT
Date de dépôt 12/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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  26K0560
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/10/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0561
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/10/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Debunne (Auteur)
, Mathieu, Drèze (Auteur)
Document Sénat   26S0297
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/10/1921
Document Sénat
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  26S0302
RAPPORT
Date de dépôt 19/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/10/1921   EN DISCUSSION
13/10/1921   EN DISCUSSION
13/10/1921   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/10/1921   EN DISCUSSION
11/10/1921   ADOPTE
19/10/1921   EN DISCUSSION
19/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE