Document parlementaire 26K0567-1920-1921

Révision de la Constitution : art. 53, disposition transitoire.

	Fiche complète
	10/03/1921
Vote Chambre	10/03/1921
Vote Sénat	25/05/1921
Date de la loi	15/10/1921
Date moniteur	24/10/1921 | 25/10/1921
Moniteur n°	297 | 298
Documents principaux	00/000-S0062/001-1920-1921 00/000-S0107/001-1920-1921 00/000-S0282/001-1920-1921 00/000-K0567/001-1920-1921 00/000-K0574/001-1920-1921
Document Sénat	26S0062 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	10/03/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	cf. projet Doc. 26K0094-1919-1920
Date de fin	25/05/1921
Document Sénat Document suivant	26S0107 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 26, 27, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Document Sénat Document suivant	26S0282 RAPPORT
Date de dépôt	30/09/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 53 à 57 et 26 de la Constitution
Document Chambre	26K0567 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	13/10/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 42
Document Chambre Document suivant	26K0574 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 53, 55, 56, 56bis, 56ter, 56quater et 57 de la Constitution
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Masson, Fulgence
Calendrier	10/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1921   EN DISCUSSION 25/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION