Document parlementaire 26K0578-1920-1921

Projet de loi déterminant la liste des établissements d'enseignement supérieur visés aux n°s 3° et 7° de l'article 56bis de la Constitution.

	Fiche complète
	13/10/1921
Vote Chambre	21/10/1921
Vote Sénat	20/10/1921
Date de la loi	22/10/1921
Date moniteur	24/10/1921 | 25/10/1921
Moniteur n°	297 | 298
Documents principaux	00/000-S0298/001-1920-1921 00/000-S0304/001-1920-1921 00/000-K0578/001-1920-1921 00/000-K0585/001-1920-1921
Document Sénat	26S0298 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/10/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/10/1921
Document Sénat Document suivant	26S0304 RAPPORT
Date de dépôt	18/10/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hercule, Coullier (Auteur)
Document Chambre	26K0578 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/10/1921
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/10/1921
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0585 RAPPORT
Date de dépôt	21/10/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/10/1921   EN DISCUSSION 21/10/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/10/1921   EN DISCUSSION 20/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR