	Fiche complète
	20/10/1921
Vote Chambre	21/10/1921
Vote Sénat	20/10/1921
Date de la loi	22/10/1921
Date moniteur	24/10/1921 \| 25/10/1921
Moniteur n°	297 \| 298
Documents principaux	00/000-S0306/001-1920-1921 00/000-K0579/001-1920-1921 00/000-K0586/001-1920-1921
Document Sénat	26S0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin	20/10/1921
Document Chambre	26K0579 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/10/1921
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/10/1921
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0586 RAPPORT
Date de dépôt	21/10/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/10/1921 EN DISCUSSION 21/10/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/10/1921 EN DISCUSSION 20/10/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE