	Fiche complète
	08/02/1921
Vote Chambre	15/06/1921
Documents principaux	00/000-K101-TAB-I/001-1920-1921 00/000-K0279/001-1920-1921 00/000-S0150/001-1920-1921 00/000-S0162/001-1920-1921
Document Chambre	26K101-TAB-I BUDGET
Date de dépôt	08/02/1921
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0279 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Sénat	26S0150 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	26S0162 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1921 EN DISCUSSION 15/06/1921 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1921 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS