	Fiche complète
	08/02/1921
Vote Chambre	15/06/1921
Documents principaux	00/000-K101-TAB-IV/001-1920-1921 00/000-K0302/001-1920-1921 00/000-S0150/001-1920-1921 00/000-S0163/001-1920-1921
Document Chambre	26K101-TAB-IV BUDGET
Date de dépôt	08/02/1921
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0302 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Straus (Auteur)
Document Sénat	26S0150 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	26S0163 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1921 EN DISCUSSION 15/06/1921 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1921 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS