Document parlementaire 26K101-TAB-XIV-1920-1921

Ministère des Finances.

	Fiche complète
	08/02/1921
Vote Chambre	15/06/1921
Documents principaux	00/000-K101-TAB-XIV/001-1920-1921 00/000-K0333/001-1920-1921 00/000-K0456/001-1920-1921 00/000-S0150/001-1920-1921 00/000-S0172/001-1920-1921 00/000-S0191/001-1920-1921 00/000-S0228/001-1920-1921
Document Chambre	26K101-TAB-XIV BUDGET
Date de dépôt	08/02/1921
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe - Gouvernement Eupen-Malmédy
Date de fin	15/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0333 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0456 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire	Sur l'Annexe - Gouvernement Eupen-Malmédy
Document Sénat	26S0150 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	26S0172 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Document Sénat	26S0191 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Annexe - Gouvernement Eupen-Malmédy - Discussion à la Chambre le 12-07-1921
Document Sénat Document suivant	26S0228 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	AUGUSTE, Van Ormelingen (Auteur)
Commentaire	Sur l'Annexe - Gouvernement Eupen-Malmédy
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1921   EN DISCUSSION 15/06/1921   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1921   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CANTONS DE L'EST