Document parlementaire 26S0005-1919-1920

Rapport de la deuxième Commission composée des sénateurs des provinces de Brabant, de Liège et de Luxembourg, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs effectifs et du suppléant élus par le collège électoral de l'arrondissement sénatorial de Bruges. (Election irrégulière - Effectifs et suppléants)

	Fiche complète
	16/12/1919
Vote Sénat	16/12/1919
Documents principaux	00/000-S0005/001-1919-1920
Document Sénat	26S0005 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Berryer (Auteur)
Date de fin	16/12/1919
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE