Document parlementaire 26S0014-1919-1920

Rapport complémentaire de la première Commission composée des sénateurs des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Namur, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs effectifs et des sénateurs suppléants élus par le collège électoral de l'arrondissement sénatorial de Bruxelles. (Critères d'éligibilité - Article 56 de la Constitution - Paiement des impôts)

	Fiche complète
	22/01/1920
Vote Sénat	03/02/1920
Documents principaux	00/000-S0014/001-1919-1920
Document Sénat	26S0014 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire	Rapport complémentaire
Date de fin	03/02/1920
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE