Document parlementaire 26S0019-1919-1920

Rapport de la deuxième Commission composée des sénateurs des provinces de Brabant, de Liège et de Luxembourg, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs effectifs et des sénateurs suppléants élus par le collège électoral de l'arrondissement de Gand-Eeclo. (Répartition des sièges)

	Fiche complète
	16/12/1919
Vote Sénat	03/02/1920
Documents principaux	00/000-S0019/001-1919-1920
Document Sénat	26S0019 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Date de fin	03/02/1920
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE