	Fiche complète
	24/02/1920
Documents principaux	00/000-S0040/001-1919-1920
Document Sénat	26S0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1920
Date d'envoi	10/03/1920
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur) , Félix, Struye (Auteur) , Frédegand, Cogels-de Gruben (Auteur) , AUGUSTE, Van Ormelingen (Auteur) , Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur) , François, Portmans (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1920 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS