Document parlementaire 26S0057-1919-1920

Proposition de loi rendant obligatoire l'éducation physique et la préparation de la jeunesse au service militaire.(Education physique dans toutes les écoles - Création d'un conseil supérieur de l'éducation physique - Service d'inspection de l'éducation physique - Responsabilité civile en cas d'accidents - Préparation militaire donnée dans des sociétés privées - Terrain de jeux et de sport dans les communes - Stand pour le tir - Stade olympique dans chaque province - Piscines dans les villes - Avantages pour les associations de gymnastique, sportives et de préparation militaire)

	Fiche complète
	23/03/1920
Documents principaux	00/000-S0057/001-1919-1920 00/000-S0170/001-1919-1920 00/000-S0196/001-1919-1920
Document Sénat	26S0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/03/1920
Date d'envoi	30/03/1920
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur) , Georges, De Ro (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Alexandre, Braun (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Sénat Document suivant	26S0170 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Le Jeune (Auteur)
Document Sénat Document suivant	26S0196 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1921   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ARMEE | MILICE | SPORTS