	Fiche complète
	10/03/1921
Vote Chambre	10/03/1921
Vote Sénat	25/05/1921
Documents principaux	00/000-S0066/001-1920-1921 00/000-S0107/001-1920-1921
Document Sénat	26S0066 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	10/03/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	cf. projet Doc. 26K0094-1919-1920
Date de fin	25/05/1921
Document Sénat Document suivant	26S0107 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 26, 27, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1921 EN DISCUSSION 19/05/1921 EN DISCUSSION 25/05/1921 EN DISCUSSION 25/05/1921 REJETE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION