	Fiche complète
	24/06/1920
Vote Chambre	24/06/1920
Vote Sénat	06/10/1920
Date de la loi	15/11/1920
Date moniteur	3/20/1201
Moniteur n°	338
Documents principaux	00/000-S0137/001-1919-1920 00/000-S0229/001-1919-1920
Document Sénat	26S0137 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1920
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Disposition transitoire du projet Doc. 26K0293-1919-1920
Date de fin	06/10/1920
Document Sénat Document suivant	26S0229 RAPPORT
Date de dépôt	28/09/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 47, 48, 50, 51 et 52 de la Constitution
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Neujean, XAVIER Poncelet, Jules Troclet, Léon
Calendrier	24/06/1920 EN DISCUSSION 24/06/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/10/1920 EN DISCUSSION 06/10/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION