	Fiche complète
	21/12/1921
Vote Chambre	29/12/1921
Vote Sénat	30/12/1921
Date de la loi	31/12/1921
Date moniteur	06/01/1922
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0008/001-1921-1922 00/000-K0013/001-1921-1922 00/000-S0009/001-1921-1922 00/000-S0011/001-1921-1922
Document Chambre	27K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/12/1921
Document Chambre Document suivant	27K0013 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	27S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1921
Document Sénat Document suivant	27S0011 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, d'Huart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	22/12/1921 EN DISCUSSION 22/12/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/12/1921 EN DISCUSSION 29/12/1921 EN DISCUSSION 29/12/1921 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1921 EN DISCUSSION 30/12/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT