	Fiche complète
	05/02/1924
Vote Chambre	10/04/1924
Vote Sénat	06/05/1924
Date de la loi	08/05/1924
Date moniteur	15/05/1924
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0132/001-1923-1924 00/000-K0176/001-1923-1924 00/000-S0140/001-1923-1924
Document Chambre	27K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/02/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/04/1924
Document Chambre Document suivant	27K0176 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	27S0140 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Date de fin	06/05/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	25/03/1924 EN DISCUSSION 25/03/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1924 EN DISCUSSION 10/04/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/05/1924 EN DISCUSSION 06/05/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES