	Fiche complète
	06/03/1923
Vote Chambre	05/07/1923
Vote Sénat	25/07/1923
Date de la loi	30/07/1923
Date moniteur	19/08/1923
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0196/001-1922-1923 00/000-K0343/001-1922-1923 00/000-S0178/001-1922-1923 00/000-S0193/001-1922-1923
Document Chambre	27K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0343 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Van Caenegem (Auteur)
Document Sénat	27S0178 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0193 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van Caenegem, Jules
Calendrier	16/05/1923 EN DISCUSSION 13/06/1923 EN DISCUSSION 13/06/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1923 EN DISCUSSION 05/07/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1923 EN DISCUSSION 25/07/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| MUTUALITE